Ensemble des initiatives législatives

Le Centre a éprouvé une nouvelle forme du produit intellectuel «Ensemble des initiatives législatives».Lesdocuments de ce type permettent au possesseur dudroit d'initiative d’introduire un projet de loi à la Douma d'Etat.
 
Documents, préparés et présentés aux législateurs en 2009:
 
1. Ensemble d'initiatives législatives sur les questions de partenariat social entre l'Etat et des organisations religieuses. (Version anglaise)
 
2. Ensemble d'initiatives législatives «Loi fédérale «Sur les principes fondamentaux d’élaboration et réalisation de la politique régionale». (Version anglaise)
 
3. Ensemble d'initiatives législatives sur les questions de discrimination raciale, nationale et religieuse. (Version anglaise)